Conditions Générales d’Utilisation

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1. Définitions

  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse Delicesweet.fr.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le site.
  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site, tels que textes, images, vidéos, logos, etc.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services proposés.


3. Accès au site

Le site Delicesweet.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains services peuvent toutefois être soumis à des conditions spécifiques (exemple : création de compte, achat de produits).

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4. Utilisation du site

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

  1. Respecter les lois et réglementations en vigueur.
  2. Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou nuisibles.
  3. Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  4. Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (virus, attaques, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Delicesweet.fr (textes, images, vidéos, logos, designs, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle liés au site et aux contenus qui y sont publiés.


6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de Delicesweet.fr

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6.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des éventuelles conséquences de cette utilisation. Il est également responsable des équipements nécessaires à l’accès au site (ordinateur, connexion internet, etc.).


7. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


9. Modification des CGU

Delicesweet.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Delicesweet.fr, sauf disposition légale contraire.


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