CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES |
DELICESWEET Sarl
9, Rue Théodore de Banville - 75017 Paris
RCS Paris : 512 611 401
Mail : info@delicesweet.com
AVERTISSEMENTS :
Les produits vendus par DELICESWEET (ou DeliceSweet) peuvent être bio, sans sucres, pauvres en sucres, sans sucres ajoutés et/ou faiblement caloriques. Les produits sans sucres (pauvres en sucres ou sans sucres ajoutés) sont à base de substituts du sucre. Ils ne contiennent ni aspartames ni cyclamates.
Conformément aux recommandations médicales, DELICESWEET conseille de consommer ses produits avec modération. Une consommation excessive des produits à base de substituts du sucre peut engendrer un effet laxatif.
La consommation des produits à base de substituts de sucre est déconseillée aux enfants de moins de 3 ans.
Pour chaque produit, il est fortement conseillé de lire attentivement sa composition qui est toujours détaillée dans sa fiche technique afin de connaître la liste de ses ingrédients. Dans tous les cas, les ingrédients sont indiqués sur l’étiquette de l’emballage du produit. Dans la rubrique « COMMUNICATION », un extrait du décret européen sur les allégations nutritionnelles permet de mieux comprendre les normes européennes qui ont été définies en terme d’indication : sans sucres, pauvre en sucres, sans sucres ajoutés.
Article 1 : OBJET
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société DeliceSweet SARL ci-après nommée « DeliceSweet » et ses clients. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
La boutique en ligne de DeliceSweet au sein du site web www.delicesweet.com a été mise en place par DeliceSweet, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un ou plusieurs produits figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. DeliceSweet n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par elle. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare être majeur. Toute commande passée par l’intermédiaire du site web de DeliceSweet entraîne de plein droit l‘adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la signature électronique du bon de commande.
Article 4 : REALISATION DE COMMANDE
Les commandes sont prises par le biais du réseau INTERNET.
Pour passer une commande, le client devra au préalable s'identifier. Il devra donc remplir un formulaire en ligne comportant les informations nécessaires à la prise de commande (nom, prénom, adresse, email, etc.).
Article 5: CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l'écran, en " cliquant " pour manifester son engagement et son acceptation des présentes " Conditions Générales de Vente ".La commande est dès lors enregistrée et définitivement acquise. Un numéro de commande est communiqué au Client.
DeliceSweet s'engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les offres présentées par DeliceSweet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent dans la mesure où, les produits s'avéraient indisponibles après la commande, l'acquéreur en sera informé par email et invité à annuler ou modifier la commande.
La commande est acceptée après validation du paiement. La société DeliceSweet se réserve cependant le droit de ne pas enregistrer un paiement et ainsi de refuser la commande pour quelque problème que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant les commandes reçues ou un problème concernant la livraison à effectuer.
DeliceSweet se réserve notamment le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. DeliceSweet se réserve ainsi le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
La vente ne deviendra définitive qu'après confirmation de la commande par DeliceSweet.
Article 6 : PRIX
DeliceSweet se réserve le droit de modifier ou annuler tout prix et destination, sans aucun préavis.
Les prix des produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi et d’emballage. Les prix ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
En cas de divergence entre le tarif qui a été indiqué lors de la commande et le tarif en vigueur en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le site, le tarif en vigueur prévaudra. Le client pourra néanmoins annuler la commande si le prix réel ne lui convient pas.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais afférents à l’emballage et à la livraison qui sont indiqués à l'acquéreur lors de la confirmation de la commande par DeliceSweet. Le montant de ces frais sera réputé avoir reçu l'agrément du client et le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix TTC ainsi que les frais afférents à l’emballage et la livraison doivent être payés avant toute livraison. Les frais éventuels de douane et de transitaire ainsi que toutes autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison sont à la charge du client qui s’y engage.
Article 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
DeliceSweet s'engage, dès lors qu’une commande a été acceptée, à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier, et à remettre les produits au transporteur choisi par elle au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés après l'acceptation d'une commande.
Le Client s'engage à communiquer à DeliceSweet une adresse de livraison où la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de DeliceSweet, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Article 8 : DELAI DE RETRACTATION
Le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Pour les autres produits, le délai de rétractation est de sept jours ouvrables à compter du jour de leur réception par le consommateur, DeliceSweet ayant confirmé la commande au client par email.
Compte tenu du caractère alimentaire des produits, cette possibilité ne peut toutefois s'appliquer qu'aux articles retournés impérativement dans leur emballage d'origine intact sans aucune détérioration ou ouverture. DeliceSweet remboursera le client du montant des produits, par chèque, dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Article 9 : MODE DE PAIEMENT
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à son adresse email après la confirmation de commande par DeliceSweet. La marchandise est payable comptant. Le paiement doit être effectué par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS
DeliceSweet a choisi comme solution de paiement sécurisée PAYPAL. Ce système sécurise les transactions sur Internet de manière à ce que le numéro de carte bancaire ne transite jamais en clair sur Internet. Il est routé de façon cryptée vers le serveur de télépaiement sécurisé. DeliceSweet ne procède à la livraison de ses produits que vers les destinations indiquées sur le site INTERNET.
Article 10 : MODALITES DE LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de DeliceSweet. La responsabilité de DeliceSweet ne saurait être engagée en cas de retard de livraison pour une raison indépendante de sa volonté.
Sous réserve de la disponibilité des articles, la commande parviendra au client à travers le service COLISSIMO de la Poste qui réalise la livraison en 48H ouvrable (hors samedi, dimanche et jour férié)
En cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. En aucun cas, DeliceSweet ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le Client.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. DeliceSweet décline notamment toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou tout autre raison liée au transporteur.
Article 11 : ERREURS DE COMMANDE
Le consommateur devra formuler auprès DeliceSweet le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison non conforme à la commande et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de DeliceSweet pourra être faite par mail à l’adresse info@delicesweet.com ou par courrier, en indiquant le numéro de client, la référence de la commande et le sujet de votre réclamation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DeliceSweet de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client pourra recevoir des documents et publicités. Si le client ne le souhaite pas, il suffit de d’écrire à DeliceSweet en indiquant les nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client pour en faire la demande.
Article 13 : INTERDICTIONS
L’acheteur en tant que particulier ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel. Toute société souhaitant revendre les produits DeliceSweet peut contacter directement DeliceSweet à l’adresse email suivante info@delicesweet.com afin d’en faire la demande.
Article 14 : GARANTIE DES PRODUITS
Les conséquences inhérentes au consommateur, telles que des réactions allergiques aux ingrédients des produits, ou si le produit ne satisfait pas le consommateur en raison de ses goûts personnels n’entraînent aucun cas la responsabilité de DeliceSweet.
Par ailleurs, DeliceSweet ne saurait apporter de garantie sur les produits dans l´hypothèse d´une non observation par le consommateur des conditions de conservation des produits commandés, ou d´une consommation des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l´emballage.
Article 15 : RESPONSABILITE
Les photos présentes sur la boutique en ligne de DeliceSweet ne sont en aucun cas contractuelles et la responsabilité de DeliceSweet ne saurait en aucun cas être engagée au titre desdites photos.
La navigation du consommateur sur le site Internet, en particulier les liens hypertextes, n’engage pas la responsabilité de DeliceSweet. La responsabilité de DeliceSweet ne peut davantage être engagée en cas de force majeure tel que défini et reconnu par la jurisprudence française.
DeliceSweet s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, DeliceSweet ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, cas fortuit ou de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. ou du fait des agissements du client. De même la responsabilité de DeliceSweet ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas d'erreur dans la présentation des produits sur le site.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de DeliceSweet, sa responsabilité est limitée à la plus faible des sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le consommateur ou montant du prix de la commande.
Article 16 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et en particulier aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente à distance. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à DeliceSweet pour obtenir une solution amiable. En cas de non résolution à l’amiable, tous les litiges seront soumis expressément à la compétence du tribunal de commerce de Paris.
